Assemblée nationale·27 janvier 2026·Scrutin VTANR5L17V5217·Source officielle ↗

l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 172 relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser et à étendre progressivement ce dispositif innovant de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le vote marque une étape clé dans la reconnaissance institutionnelle de cette solution alternative au marché du travail traditionnel. Les enjeux portent sur la capacité du système public à intégrer durablement les plus éloignés de l'emploi par le biais de structures associatives.

Impact citoyen

Pour les chômeurs de longue durée, ce vote ouvre la voie à un accès plus stable à l'emploi via des emplois d'utilité collective, réduisant ainsi le risque de précarité. Les territoires concernés bénéficieront d'une réponse structurée aux difficultés d'insertion professionnelle, avec un soutien accru des acteurs locaux. Cette mesure compte car elle propose une alternative concrète à l'exclusion sociale en valorisant les compétences des personnes en situation de handicap ou de longue désaffiliation.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Votes individuels

Pour(61)

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

25Contre

0Abstention

0Absent·e

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (25)

Pour (23)

Abstention (21)

Contre (12)

Pour (10)

Pour (8)

Pour (8)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (3)

Pour (2)

Absent·e (1)