L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte cherche à transformer un dispositif expérimental en solution structurelle de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 janvier 2026. Ce rejet illustre les tensions parlementaires sur la méthode et le périmètre de généralisation de ce modèle d'insertion par l'activité. Les enjeux résident dans l'équilibre entre la reconnaissance de l'utilité sociale du travail et les contraintes budgétaires et organisationnelles de l'État.
Pour les chômeurs de longue durée, ce rejet maintient le statut actuel de l'expérimentation, empêchant une généralisation immédiate du dispositif « zéro chômeur » à l'échelle nationale. Les bénéficiaires potentiels ne bénéficient pas encore de la sécurité juridique et des moyens financiers associés à une loi définitive. Cela reporte à une étape ultérieure du processus législatif toute évolution concrète de leur prise en charge par ce modèle spécifique. L'incertitude persiste quant à l'avenir de cette alternative au marché du travail traditionnel pour les publics les plus éloignés de l'emploi.
12
Pour
111
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Horizons & Indépendants
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale