Assemblée nationale·27 janvier 2026·Scrutin VTANR5L17V5215·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 183 de M. Viry, qui modifie l'amendement gouvernemental n° 172 relatif à l'article 2 de la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote s'inscrit dans le cadre législatif visant à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif innovant de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Les enjeux principaux portent sur la consolidation juridique de cette expérimentation et la définition précise des conditions d'accès à l'emploi pour les bénéficiaires. L'adoption de ce texte marque une étape clé dans la transformation du modèle d'insertion professionnelle en France.

Impact citoyen

Pour les chômeurs de longue durée, ce vote permet d'élargir l'accès à un emploi garanti au sein de structures associatives ou publiques, offrant une alternative concrète au chômage. Les territoires concernés verront leurs dispositifs d'insertion renforcés, favorisant une meilleure inclusion sociale et économique des personnes marginalisées du marché du travail classique. Cela compte car il s'agit de réduire durablement le chômage de longue durée tout en valorisant les compétences souvent ignorées par les employeurs traditionnels.

120

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes pour

Votes individuels

Pour(120)

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (26)

Pour (23)

Pour (21)

Pour (14)

Pour (10)

Pour (8)

Pour (6)

Abstention (2)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (3)

Pour (2)

Contre (1)

Absent·e (1)