Assemblée nationale·27 janvier 2026·Scrutin VTANR5L17V5214·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à l'article 2 de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte cherche à transformer une mesure expérimentale en un dispositif structurel de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi la validation de cette modification législative spécifique dans le cadre de la première lecture. Ce vote reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser et de financer les dispositifs d'insertion par l'activité économique.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » ne bénéficiera pas, dans sa forme actuelle, de la pérennisation ou de l'extension progressive prévue par cette modification. Les personnes en grande précarité d'emploi ne verront donc pas leur accès à ce dispositif spécifique élargi immédiatement par cette voie législative. Cela maintient le statu quo sur le déploiement de cette solution de retour à l'emploi, qui reste limitée aux zones et conditions définies par les expérimentations antérieures.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

21 votes pour

Votes individuels

Pour(35)

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

26Contre

0Abstention

0Absent·e

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (26)

Contre (23)

Pour (21)

Pour (14)

Contre (10)

Contre (8)

Contre (8)

Contre (5)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (2)

Absent·e (1)