l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 182 de M. Viry, qui modifie l'amendement gouvernemental portant sur la proposition de loi relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Les enjeux portent sur la reconnaissance de l'utilité sociale du travail non marchand et sur la structuration d'un parcours d'insertion alternatif aux dispositifs classiques de l'emploi. L'adoption de ce texte marque une étape législative importante dans la consolidation de cette expérimentation sociale innovante.
Pour les personnes en longue période de chômage, ce vote permet d'élargir l'accès à un emploi garanti au sein de structures associatives, offrant une alternative concrète à l'exclusion professionnelle. Les territoires concernés verront leur offre de services sociaux et culturels renforcée par l'embauche de ces bénéficiaires, répondant à des besoins locaux non couverts par le marché du travail. Cela compte car il s'agit de transformer durablement le rapport au travail des plus éloignés de l'emploi, en valorisant leurs compétences et en réduisant la précarité structurelle.
70
Pour
8
Contre
41
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Horizons & Indépendants
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale