Assemblée nationale·27 janvier 2026·Scrutin VTANR5L17V5211·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à l'article 2 d'une proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». Ce dispositif innovant propose un retour à l'emploi par le travail d'utilité collective pour les personnes en grande précarité, en contournant les freins classiques du marché du travail. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi l'adoption de cette modification législative spécifique dans le cadre de la première lecture. Ce vote reflète les divergences politiques sur les modalités d'extension de ce modèle d'inclusion sociale par l'emploi.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expérimentation actuelle ne sera pas étendue ni pérennisée selon les modalités proposées par le gouvernement dans ce texte. Les personnes en situation de longue privation d'emploi ne bénéficieront pas d'un accès élargi à ce dispositif de travail d'utilité collective à court terme. Cela maintient le statu quo en matière d'offre d'emploi alternative pour les publics les plus éloignés du marché du travail conventionnel.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

98%

120 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes pour

Votes individuels

Pour(58)

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (26)

Contre (23)

Pour (20)

Pour (12)

Contre (11)

Contre (8)

Contre (7)

Absent·e (1)

Contre (5)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (2)

Absent·e (1)