L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à l'article 2 d'une proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte cherche à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 janvier 2026. Ce rejet bloque la modification proposée par le Gouvernement sur le cadre juridique de cette expérimentation spécifique.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que le dispositif « Territoires zéro chômeur » ne bénéficiera pas de l'extension ou de la pérennisation juridique proposée par ce vote précis. Les personnes en grande précarité d'emploi ne verront pas leur accès à cette solution de retour à l'emploi élargi par cette voie législative immédiate. Cela maintient le statu quo sur le déploiement national de ce modèle d'insertion par l'activité économique.
22
Pour
92
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale