L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 74 déposé par M. Iordanoff. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou conceptuelle de la définition des risques ou du champ d'application de la protection. Le rejet de cet amendement indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'intégrer cette proposition spécifique dans le cadre législatif actuel. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et la régulation des plateformes numériques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi continue d'être examiné sans l'ajout des dispositions proposées par l'amendement. Les mineurs et leurs parents ne bénéficieront pas immédiatement des mesures spécifiques ou des définitions élargies que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo réglementaire actuel concernant la protection en ligne, laissant les discussions sur les modalités précises de protection aux étapes ultérieures de la procédure législative.
75
Pour
74
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Ensemble pour la République
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale