L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, notamment les parents et les tuteurs légaux, cela signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux continueront de s'appliquer selon les dispositions initiales du projet de loi, sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté. Les plateformes concernées devront se conformer aux obligations telles qu'elles sont définies dans le texte adopté, ce qui peut influencer la manière dont les contenus sont modérés ou filtrés pour les utilisateurs mineurs. L'absence de cet amendement maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les débats futurs se concentrer sur d'autres aspects de la régulation numérique.
46
Pour
80
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale