L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 42 proposé par M. Pérez. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation de l'espace numérique et la sécurité des plus jeunes. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions telles qu'elles étaient rédigées à ce stade n'ont pas été intégrées au texte par la chambre basse. Cette décision reflète les divergences d'interprétation sur les mesures spécifiques à adopter pour encadrer l'usage des plateformes sociales par les mineurs.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les protections spécifiques proposées par cet amendement particulier, laissant le champ libre à d'autres dispositions du texte ou à la régulation actuelle. Les parents et les tuteurs légaux ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives envisagées par M. Pérez pour protéger leurs enfants en ligne. Cependant, le débat législatif se poursuit, ce qui signifie que des protections alternatives pourraient être mises en place lors des prochaines étapes de l'examen du projet de loi. L'incertitude persiste quant à l'efficacité des futurs dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux.
23
Pour
118
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Ensemble pour la République
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale