L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin, ainsi que l'amendement identique, lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation numérique et la sécurité des jeunes utilisateurs en ligne. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte actuel, laissant le champ libre aux autres mesures prévues par la proposition de loi initiale. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et les libertés numériques ou les obligations imposées aux plateformes.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les spécificités juridiques proposées par l'amendement, ce qui signifie que les mécanismes de protection des mineurs resteront définis par les autres articles de la proposition de loi ou par la réglementation existante. Les parents et les tuteurs légaux ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives spécifiques suggérées par cet amendement, ce qui peut retarder certaines protections ciblées. Cela impacte directement la manière dont les plateformes sociales devront s'adapter aux nouvelles normes de protection des mineurs, influençant ainsi leur expérience utilisateur et leur sécurité en ligne.
36
Pour
84
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale