L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy, ainsi que l'amendement identique visant à supprimer l'article 22. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où chaque article fait l'objet d'un examen minutieux pour définir les orientations fiscales et sociales de l'État. Le rejet de cette suppression indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir les dispositions prévues par cet article, considérant leur nécessité pour l'équilibre ou les objectifs du budget. Cette décision s'inscrit dans les débats habituels sur la répartition des ressources publiques et les priorités gouvernementales pour l'année à venir.
Les dispositions de l'article 22 du projet de loi de finances 2026 restent donc en vigueur, ce qui signifie que les mesures fiscales ou sociales qu'il contient s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises dès 2026. Pour les contribuables concernés par cet article, cela implique une continuité des obligations financières ou des prestations prévues, sans modification par les députés lors de cette étape. Cela compte car le budget de l'État détermine directement les impôts perçus et les services publics financés, influençant le pouvoir d'achat et l'accès aux aides publiques.
55
Pour
67
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale