L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°37 de M. Biteau visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024. Le débat a porté sur les modalités d'attribution de l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les parents concernés, qui pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées par cet amendement.
31
Pour
38
Contre
55
Abstention
2
Absent·e
Abstention
44% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Horizons & Indépendants
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale