L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°7 de M. Saint-Pasteur visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024. Le débat portait sur les modalités d'attribution de l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les parents concernés, qui pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées par cet amendement.
32
Pour
35
Contre
38
Abstention
2
Absent·e
Abstention
36% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Horizons & Indépendants
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale