L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2488 et ses versions identiques visant à supprimer l'article 3 quater. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où les parlementaires examinent et modifient les dispositions financières de l'État. Le rejet de cette suppression indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir la disposition contestée dans le texte définitif de la loi de finances.
34
Pour
99
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale