L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 932 proposé par M. Philippe Brun à l'article 3 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un examen minutieux pour garantir l'équilibre des comptes publics. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du texte en vigueur a été maintenue par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour l'exercice 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires prévues initialement dans le projet de loi restent en vigueur sans modification apportée par cet amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires de prestations publiques dont les règles auraient été affectées par l'article 3 bis. L'absence de changement maintient la prévisibilité du cadre financier national, mais peut laisser insatisfaits ceux qui soutenaient les objectifs de l'amendement rejeté.
41
Pour
96
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale