L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3000 déposé par M. Mattei à l'article 3. Ce scrutin intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où chaque article est examiné pour définir les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du texte en vigueur sur ce point précis est maintenue sans modification. Cette décision s'inscrit dans les débats parlementaires habituels qui visent à arbitrer les orientations fiscales et sociales de l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales prévues par l'article 3 du projet de loi de finances initialement envisagées ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions devront donc se conformer au cadre budgétaire tel qu'il a été arrêté par le gouvernement. Cela impacte directement la prévisibilité des charges fiscales et des aides publiques pour l'année 2026, maintenant les contours actuels de la politique financière de l'État.
73
Pour
100
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale