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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5019·Source officielle ↗

l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 945 proposé par Mme Mercier à l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un examen minutieux pour équilibrer les recettes et les dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale de l'article 3, telle que définie par le gouvernement, reste en vigueur sans la modification proposée par l'opposition ou les groupes minoritaires. Cette décision reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne budgétaire gouvernementale pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient les dispositions fiscales et budgétaires prévues par le gouvernement dans le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement Mercier. Cela signifie que les contribuables ne bénéficieront pas des éventuelles baisses d'impôts ou des nouvelles exonérations qui auraient pu être liées à cet amendement. En revanche, les recettes publiques restent conformes aux prévisions de l'exécutif, ce qui influence directement les services publics et les investissements futurs financés par ces fonds.

54

Pour

120

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

174 présents sur 176 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(120)
Absent·e(2)