L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1439 proposé par Mme Feld à l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques définies dans le cadre de la procédure de navette parlementaire. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement et de la majorité sur la structure globale du budget. Ce vote s'inscrit dans les dernières étapes de l'adoption du budget, où les arbitrages financiers sont définitivement tranchés.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les prélèvements fiscaux et les dépenses publiques continueront selon les contours actuels du projet de loi. Cette décision maintient l'équilibre financier tel qu'appréhendé par l'exécutif, influençant directement les services publics et la fiscalité pour l'année 2026.
48
Pour
122
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale