l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, le 14 janvier 2026, l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après un désaccord entre les deux chambres du Parlement, obligeant l'Assemblée à se prononcer à nouveau sur ce texte spécifique. Le vote marque une étape cruciale dans le processus budgétaire annuel, visant à finaliser les dispositions législatives avant la promulgation. Les enjeux portent sur l'équilibre des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir.
L'adoption de cet article modifie les règles fiscales ou les orientations budgétaires applicables dès le 1er janvier 2026. Cela impacte directement les contribuables et les entreprises en ajustant leurs obligations financières ou en modifiant les aides publiques. Cette décision influence la répartition des ressources publiques et la qualité des services publics futurs, affectant le pouvoir d'achat et l'environnement économique national.
172
Pour
18
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale