L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de cette séance du 14 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 27 septies du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement adoptées ou modifiées par le Sénat. Le rejet de cet article par les députés marque une impasse dans le processus législatif concernant cette disposition spécifique, obligeant potentiellement à une nouvelle navette parlementaire ou à l'abandon de la mesure.
Pour les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de cet article, cela signifie que les changements budgétaires ou fiscaux prévus ne seront pas mis en œuvre dans le cadre de ce projet de loi. Cette situation maintient le statu quo financier pour l'année 2026 sur ce point précis, créant une incertitude quant aux mesures définitives qui s'appliqueront. Les acteurs économiques doivent donc se préparer à appliquer les règles budgétaires antérieures jusqu'à ce qu'un accord final soit trouvé entre les deux chambres.
69
Pour
86
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Ensemble pour la République
28 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale