l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 quater du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire vise à finaliser les dispositions budgétaires après les allers-retours législatifs entre les deux chambres. Le vote marque une étape cruciale dans la procédure d'adoption du budget de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent sur l'équilibre financier et les orientations de dépenses publiques.
Cette adoption permet de sécuriser les ressources et les dépenses de l'État pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et les services publics définis avec plus de certitude juridique. Cela évite les incertitudes liées à une procédure budgétaire prolongée ou bloquée. La stabilité budgétaire favorise ainsi la planification économique pour tous les acteurs.
177
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale