l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 3460 rectifié relatif à l'article 27 ter du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un examen prioritaire. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif budgétaire, permettant au Gouvernement de modifier le texte en cours de discussion pour en ajuster les dispositions financières. L'examen prioritaire souligne l'urgence et l'importance accordée par le gouvernement à cette modification spécifique du budget de l'État. L'adoption de cet amendement par la chambre basse marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses publiques pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics et les recettes fiscales qui structureront l'économie française pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales ou les services publics financés évoluer en conséquence de ces ajustements budgétaires. Cela détermine notamment les moyens alloués aux politiques publiques prioritaires et l'équilibre global des finances de l'État. La stabilité de ce cadre financier conditionne la planification des dépenses publiques et la confiance des marchés.
187
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
99%
188 présents sur 190 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale