l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2985 proposé par M. Juvin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 34 quater du texte législatif en cours d'examen. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
La suppression de cet article modifie le périmètre des dispositions financières prévues initialement dans le projet de loi. Les citoyens concernés par les mesures spécifiques de l'article 34 quater ne verront pas ces changements budgétaires ou réglementaires appliqués. Cela signifie que les recettes ou dépenses associées à cet article ne seront pas intégrées au budget 2026 tel que voté. L'impact direct se traduit par une stabilité des dispositions existantes pour les catégories visées par cet article supprimé.
124
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale