l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2980 proposé par M. Juvin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 34 ter, qui instituait un examen prioritaire de certaines dispositions budgétaires. Le vote positif de l'Assemblée sur cet amendement signifie que la suppression de cette procédure accélérée a été actée à cette étape du processus législatif. Cette décision s'inscrit dans les débats sur l'organisation des travaux parlementaires et le rythme d'examen des textes financiers.
127
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale