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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4982·Source officielle ↗

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 34 bis, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Ce vote intervient dans le cadre des procédures législatives complexes visant à arrêter le texte définitif de la loi de finances. Le rejet de cet article spécifique signifie que les dispositions qu'il contenait ne sont pas intégrées dans le texte actuel soumis à l'approbation des parlementaires. Cette situation reflète les tensions politiques ou les divergences techniques qui peuvent survenir lors de l'examen budgétaire annuel.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas s'appliquer les mesures spécifiques prévues par cet article rejeté dans le budget 2026. Cela peut concerner des ajustements fiscaux, des crédits budgétaires ou des dispositifs sociaux qui n'auront donc pas effet pour l'année à venir. Pour les administrations et les bénéficiaires potentiels, cela implique une incertitude sur le financement ou la mise en œuvre de ces politiques publiques. L'absence de cet article modifie donc l'équilibre financier global du projet de loi tel qu'il est actuellement conçu.

89

Pour

90

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

181 présents sur 182 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

8Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Contre(90)
Abstention(2)
Absent·e(1)