l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 111 de M. Barusseau et ses textes identiques portant sur l'article 34 bis du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète une volonté parlementaire d'ajuster les orientations budgétaires avant leur entrée en vigueur définitive.
Cette adoption modifie les prévisions de dépenses ou de recettes de l'État pour l'année 2026, influençant directement l'allocation des ressources publiques. Les citoyens concernés par les secteurs financés par ces articles verront leurs services publics ou aides potentielles ajustés en conséquence. Cela impacte la trajectoire des finances publiques et la répartition des charges entre les différentes catégories de la population.
90
Pour
27
Contre
67
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale