l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1410 proposé par Mme Lejeune, qui visait à supprimer l'article liminaire. Cet article définit traditionnellement les orientations générales de la politique fiscale et budgétaire de l'État pour l'année à venir. Le vote de l'adoption du projet de loi dans sa version initiale confirme la volonté du gouvernement de maintenir le cadre fiscal prévu. Cette procédure en nouvelle lecture intervient après des désaccords précédents, soulignant la tension entre l'exécutif et une partie de l'opposition sur les fondements budgétaires.
Le maintien de l'article liminaire signifie que les grandes orientations fiscales et budgétaires pour 2026 restent en vigueur sans modification majeure proposée par cet amendement. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux règles de prélèvement et de dépenses publiques telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. Cela garantit la continuité des services publics et la stabilité du cadre économique pour l'année suivante, mais limite les possibilités de révision de ces bases par le parlement.
77
Pour
70
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Horizons & Indépendants
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale