l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un statut spécifique pour les élus locaux. Ce texte cherche à répondre aux difficultés rencontrées par les conseillers municipaux et les maires, notamment en matière de protection juridique et de reconnaissance de leur fonction. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la charge de travail des élus et les garanties nécessaires à l'exercice de leur mandat. Cette adoption marque une étape clé dans la réforme du droit des collectivités territoriales.
Impact citoyen
Ce vote vise à améliorer les conditions d'exercice du mandat pour les élus locaux, en leur offrant une meilleure protection contre les poursuites abusives et en clarifiant leurs droits. Pour les citoyens, cela se traduit par une institution locale potentiellement plus stable et mieux soutenue dans ses décisions. L'enjeu est de renforcer la démocratie de proximité en rendant le métier d'élu plus attractif et moins risqué.
105
Pour
0
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (20)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(105)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Rodrigo Arenas
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Jean-François Portarrieu
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Christophe Naegelen
- Stéphane Viry
- Jean-Victor Castor
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
Abstention(21)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Jean-Paul Mattei