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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4681·Source officielle ↗

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local lors de son examen en deuxième lecture le 8 décembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation du droit des collectivités territoriales et vise à codifier les droits et obligations des élus. Les enjeux principaux concernent la clarification du statut juridique, la protection de l'élu contre les risques professionnels et la définition précise de ses indemnités. Cette étape législative est cruciale pour finaliser un cadre juridique stable avant le vote définitif du texte.

Impact citoyen

Ce vote modifie directement les conditions d'exercice du mandat pour les maires, conseillers départementaux et régionaux en France. Il vise à améliorer leur protection sociale et juridique, réduisant ainsi les risques financiers et personnels liés à leurs fonctions. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure stabilité et continuité des services publics locaux grâce à un statut d'élu plus sécurisé et professionnel.

90

Pour

20

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

20 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(90)
Contre(20)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxièm · Pourquijevote