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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4365·Source officielle ↗

l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 181 déposé par M. Dessigny. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou procédurale liée au processus de nationalisation. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la méthode ou les contours de l'intervention publique dans ce secteur stratégique. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la protection des actifs clés.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, empêchant une prise de contrôle immédiat par l'État via cet amendement spécifique. Cela signifie que la stratégie industrielle actuelle, fondée sur le partenariat public-privé ou d'autres mécanismes, reste en vigueur sans la modification proposée. L'enjeu pour les citoyens réside dans la continuité de la politique industrielle nationale et la garantie de la souveraineté économique par d'autres voies législatives ou réglementaires.

33

Pour

76

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

110 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

31 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

49 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(76)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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