L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cette décision maintient le statu quo quant à la propriété privée d'ArcelorMittal France. Il n'y a donc pas de changement immédiat dans la gouvernance de l'entreprise ni dans les garanties sociales ou économiques qui auraient pu découler d'une nationalisation. Les enjeux de souveraineté industrielle restent débattus mais ne sont pas traduits par une action législative concrète à ce stade. Les salariés et les territoires concernés continuent d'évoluer dans un cadre de marché privé, sans intervention directe de l'État via ce texte spécifique.
32
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale