l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 26 novembre 2025 une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Ce texte vise à renforcer la coopération internationale et les mécanismes de traçabilité pour enrayer les flux de produits du tabac contrefaits ou de contrebande. L'enjeu législatif réside dans l'alignement de la position française sur les normes sanitaires mondiales et la lutte contre l'évasion fiscale liée à ces trafics. Cette adoption marque une étape importante dans la transposition des engagements internationaux en droit interne.
Les citoyens bénéficieront d'une réduction potentielle de l'offre de tabac de contrebande, ce qui améliore la sécurité sanitaire en limitant l'accès à des produits non contrôlés. Les pouvoirs publics renforceront leurs capacités de contrôle douanier et fiscal, contribuant ainsi à la lutte contre le crime organisé et à la protection des recettes publiques. Cette mesure vise également à protéger les jeunes et les populations vulnérables en réduisant la disponibilité de cigarettes illicites souvent moins chères mais plus dangereuses.
73
Pour
0
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale