L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1454 déposé par M. Odoul après l'article 27. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent inchangées. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou fiscaux potentiels suggérés par cet amendement. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État pour 2026 sans modification apportée par cette proposition spécifique.
38
Pour
50
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale