l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier les dispositions fiscales relatives aux entreprises. Le débat porte sur la réduction des charges fiscales pour favoriser la compétitivité des entreprises françaises.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait permis une baisse des charges fiscales pour les entreprises, ce qui aurait pu avoir un impact positif sur l'emploi et la compétitivité économique en France. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, les dispositions fiscales actuelles resteront en vigueur.
53
Pour
75
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour59Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (59)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Thomas Portes
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Michel Guiniot
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Corentin Le Fur
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Berrios
- Jean-Pierre Bataille
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
Contre(75)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Sébastien Huyghe
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Jean-Paul Mattei
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Martineau
- Éric Michoux