L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2149 (rect.) déposé par M. Causse après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Causse ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification fiscale ou budgétaire liée à cet amendement ne prendra effet pour les contribuables ou les bénéficiaires potentiels. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, les dépenses et recettes restant conformes au texte initial du projet de loi de finances.
59
Pour
59
Contre
44
Abstention
2
Absent·e
Pour
36% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale