L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1473 déposé par Jean-René Cazeneuve. Cet amendement visait à modifier le cadre budgétaire en cours d'examen, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les propositions non soutenues par le gouvernement ou la majorité parlementaire sont écartées. La décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement pour l'année budgétaire suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement restent inchangées pour 2026. Les citoyens ne subiront pas de modifications fiscales ou de dépenses publiques spécifiques liées à cette proposition. Cela garantit la continuité du plan financier tel que présenté par l'exécutif, sans ajustements mineurs ou sectoriels suggérés par l'amendement rejeté.
41
Pour
47
Contre
53
Abstention
2
Absent·e
Abstention
38% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale