l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 30 000 euros à 40 000 euros. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification fiscale et la perte de recettes pour l'État.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les propriétaires immobiliers qui vendent leur bien, en augmentant le seuil d'exonération des plus-values immobilières. Cela permettra à certains contribuables de ne pas être imposés sur la vente de leur bien immobilier, ce qui peut faciliter la mobilité résidentielle et encourager l'investissement dans l'immobilier.
68
Pour
33
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
64Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (64)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre15Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (15)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Matthieu Bloch
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Joëlle Mélin
Contre(33)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Alma Dufour
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Corentin Le Fur
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Laurent Marcangeli
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Jean-Paul Mattei