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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3015·Source officielle ↗

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Califer ne seront pas intégrées dans le statut de l'élu local tel qu'il sera défini par cette loi. Par conséquent, les élus locaux ne bénéficieront pas des modifications spécifiques prévues par cet amendement concernant leurs droits ou obligations. Cela maintient le statu quo ou les dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres amendements adoptés. L'impact direct concerne donc les conditions de travail et la protection juridique des maires et conseillers territoriaux.

34

Pour

61

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(61)
Abstention(1)
Absent·e(1)