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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3014·Source officielle ↗

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 670 de M. Califer dans le cadre de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à préciser les dispositions législatives après l'article 16 du texte initial. L'enjeu principal réside dans la définition juridique des droits et obligations des élus territoriaux, cherchant à harmoniser leur position au sein de l'administration publique. Cette adoption marque une étape significative dans la structuration du cadre légal régissant la fonction élective locale.

Impact citoyen

Ce vote contribue à clarifier le statut juridique des maires, conseillers départementaux et régionaux, renforçant ainsi la sécurité juridique de leur mandat. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence sur les conditions d'exercice des mandats locaux et la prévention des conflits d'intérêts. À terme, cette stabilisation du statut vise à améliorer la qualité du service public de proximité en protégeant les élus des pressions extérieures.

62

Pour

34

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(34)
Absent·e(1)