l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 668 de M. Califer dans le cadre de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à préciser les dispositions législatives après l'article 16 du texte initial. L'enjeu principal réside dans la définition juridique des droits et obligations des élus territoriaux, cherchant à harmoniser leur position au sein de l'appareil administratif. Cette adoption marque une étape clé dans la construction d'un cadre statutaire plus protecteur et clair pour les représentants locaux.
Impact citoyen
Ce vote contribue à renforcer la protection juridique et la reconnaissance du rôle des maires et conseillers territoriaux. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure continuité dans la gestion des services publics locaux grâce à des élus mieux outillés. L'harmonisation du statut vise également à réduire l'absentéisme et à professionnaliser davantage l'action publique de proximité.
61
Pour
30
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Sandra Regol
- Martine Froger
- Olivier Fayssat
- Sylvain Carrière
- Béatrice Bellay
Contre(30)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Patrick Hetzel
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Élisabeth de Maistre
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback