l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi sur le statut de l'élu local resteront inchangées pour le moment. Les élus locaux ne bénéficieront pas des modifications spécifiques proposées par Mme Martin concernant leur statut. Cela maintient le statu quo juridique jusqu'à d'éventuelles modifications futures lors des lectures ultérieures du texte. Pour les citoyens, cela implique que la reconnaissance officielle et les protections des élus locaux dépendront des termes actuels du projet de loi.
28
Pour
97
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Inaki Echaniz
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Béatrice Bellay
Contre(97)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Paul Molac
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Élisabeth de Maistre