l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives au statut des élus locaux ne seront pas modifiées par cette proposition de loi spécifique. Par conséquent, les élus locaux ne bénéficieront pas des garanties ou des changements prévus par l'amendement Martin pour leur mandat. Pour les citoyens, cela maintient le statu quo juridique concernant la protection et le fonctionnement des élus, sans apport nouveau de cette voie législative.
26
Pour
97
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Inaki Echaniz
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(26)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Béatrice Bellay
Contre(97)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Sébastien Peytavie
- Nicolas Thierry
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Paul Molac
- Olivier Fayssat
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback