l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières. Le débat a porté sur la taxation des gains réalisés sur la vente de biens immobiliers acquis depuis moins de deux ans.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les particuliers qui vendent un bien immobilier acquis depuis moins de deux ans devront payer des impôts sur les plus-values réalisées. Cette mesure devrait permettre au gouvernement de renflouer les caisses de l'État tout en incitant les investisseurs à conserver leurs biens immobiliers pendant une durée plus longue.
121
Pour
23
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(121)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Christophe Mongardien
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Dominique Voynet
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Tristan Lahais
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Jean-Pierre Bataille
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
Contre(23)
- Gabriel Attal
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jean-François Portarrieu
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Émilie Bonnivard