l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 712 de Mme Brocard dans le cadre de la proposition de loi instituant un statut de l'élu local. Ce texte vise à structurer juridiquement et financièrement le mandat des élus territoriaux, une question récurrente depuis la décentralisation. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture, permettant de définir les conditions d'exercice du mandat et ses garanties. Les débats ont porté sur l'équilibre entre l'indépendance des élus et la responsabilité envers les citoyens.
88
Pour
75
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
166 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Martine Froger
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
5Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Damien Girard
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
Contre(75)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Martine Froger
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Inaki Echaniz
- Laetitia Saint-Paul
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Édouard Bénard