l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 5 d'une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention administrative des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité. Cette disposition s'inscrit dans un contexte législatif plus large cherchant à renforcer la sécurité publique face aux risques élevés de récidive. Le débat porte sur l'équilibre entre les garanties individuelles et la nécessité de prévenir des actes criminels graves. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la procédure parlementaire avant l'examen éventuel par le Sénat.
Pour les personnes condamnées pour des faits graves, cette mesure facilite leur maintien en rétention, prolongeant potentiellement leur isolement avant toute décision de reconduite ou de libération. Pour la société, cela vise à réduire le risque de récidive en maintenant sous contrôle administratif les individus considérés comme dangereux. Cela modifie les conditions de liberté pour une catégorie spécifique de délinquants, au nom de la sécurité collective.
84
Pour
14
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale