l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2025 l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques à l'article 3 ter de la proposition de loi relative au maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à renforcer les dispositifs de sécurité publique face aux risques de récidive. L'adoption de cet amendement de suppression modifie la structure de l'article concerné, reflétant les arbitrages législatifs et gouvernementaux sur le périmètre des mesures de rétention. Le débat sous-jacent oppose la nécessité d'une protection accrue de la population aux garanties juridiques applicables aux personnes détenues.
Pour les citoyens, cette adoption renforce potentiellement la sécurité en permettant un maintien en rétention plus aisé pour les individus considérés comme à haut risque de récidive. Les personnes condamnées pour des faits graves verront leur situation juridique évoluer, avec des procédures de rétention simplifiées ou élargies selon les dispositions finales du texte. Cela compte car cela vise à réduire les risques de réitération d'actes criminels, influençant directement le sentiment de sécurité publique et l'application de la justice pénale.
105
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale