L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 279 de M. Marleix et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du texte, qui a par la suite été supprimé du projet de loi. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion sur les dispositions spécifiques proposées par le rapporteur de la commission des lois concernant l'organisation territoriale ou les compétences de l'État à Mayotte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à définir les contours de la refondation de l'île.
39
Pour
53
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale