l'Assemblée nationale a adopté
Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui des départements métropolitains. L'enjeu principal du débat parlementaire portait sur les modalités de mise en œuvre de cette refondation, notamment en ce qui concerne les compétences transférées et les adaptations législatives nécessaires. L'adoption de cet article marque une étape décisive dans la transformation du statut de Mayotte, consolidant son intégration au sein de la République.
Cette adoption modifie directement le cadre juridique applicable à Mayotte, accélérant l'harmonisation des règles sociales, économiques et administratives avec le droit commun. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une évolution progressive des dispositifs de protection sociale, de fiscalité et de gouvernance locale. Ces changements visent à réduire les disparités de développement et à améliorer les conditions de vie, tout en renforçant la cohésion nationale.
69
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale