L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet maintient le cap actuel de la politique énergétique nationale sans les ajustements proposés par l'amendement défait. Cela signifie que les mesures de transition vers les énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre continueront d'être mises en œuvre selon le calendrier et les modalités prévus par la proposition de loi initiale. Les ménages et les entreprises devront donc se conformer aux réglementations énergétiques existantes, qui pourraient inclure des normes de performance ou des incitations financières spécifiques, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement rejeté.
32
Pour
70
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale